Une victoire pour les opposants au compteur Linky
Nouvelle bataille judiciaire dans le combat opposant Enedis à ses clients dans le déploiement de Linky . Et nouvelle victoire pour ses détracteurs, cette fois-ci au nom du principe de précaution.
Cette décision a été rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 10 mars 2020, avec le n° RG 19/03354
Actualisation décembre 2019 : infos complémentaires notamment sur le plan technique (actualisation de l’article en bas de page)
- Pétition pour une suspension IMMEDIATE de l’installation du compteur LINKY
- A l’instar de la ville de Grasse qui se mobilise pour le refus de la pose obligatoire, nous poursuivons ce même droit au niveau national :
DES COPROPRIÉTAIRES DE VILLENEUVE-SUR-LOT FONT PLIER ENEDIS
UNE COMMUNE DE L’EURE REMPORTE UNE BATAILLE CONTRE ENEDIS
Une vidéo qui a fait le buzz a été publiée sur YouTube présentant l’étude technique du Linky. Elle a été faite par un technicien oeuvrant dans un laboratoire high tech qui naturellement inspire confiance.
L’auteur de cette vidéo étant conscient que certains sujets concernant le Linky étaient à éviter, il s’engage dans la vidéo à ne pas les aborder. Pourtant ce n’est pas le cas et nous constatons un certain nombre d’omissions importantes qui sont similaires à celles d’Enedis.
Malgré les arguments dont nous lui avons fait part, l’auteur n’a pas souhaité modifier cette vidéo qui pourrait parfaitement correspondre aux attentes d’Enedis… Cependant elle aura permis de découvrir un nouveau point faible concernant le risque incendie. La vidéo décortiquée ici.
Voir l’article original et la pétition
Le filtre CPL anti-Linky
Jusqu’à aujourd’hui, la fronde anti-Linky se faisait par le biais de courriers recommandés envoyés à titre individuel à Enedis, de pétitions signées ça et là, de collectifs organisant des débats ou des manifestations, et bien sûr, des délibérations votés aux conseils municipaux. Avec l’arrivée sur le marché Français de ce filtre CPL, la fronde anti-Linky se poursuit désormais sur le terrain technologique. Lire la suite
Linky ne désarmons pas !
Corinne Lepage part en guerre contre les compteurs Linky d’EDF
Grève : pourquoi des agents EDF s’en prennent-ils à des compteurs Linky ?
Défendre le service public
Après la SNCF, les agents EDF sont appelés à rejoindre la mobilisation. Pour protester, certains n’hésitent pas à commettre des actions illégales contre les compteurs Linky, comme cet homme rencontré par France 3.
Son but n’est pas de couper l’électricité à tout un quartier. En enlevant la puce d’un compteur Linky dernière génération, Christian veut empêcher les fournisseurs d’électricité d’avoir accès aux informations sur la consommation des utilisateurs. Comme bon nombre de ses collègues, il dénonce le fonctionnement de ce boîtier qui selon lui, desserre le service public au profit d’entreprises privées, fournisseurs d’énergie. Et pour défendre le service public, les actions pourraient se durcir à l’avenir
12 mars 2018, actualisation : un autre genre de musique … des harmoniques du CPL , LINKY peuvent êtres écoutées :
2 février 2018, actualisation, en complément de l’article ci dessous sur “comment dépolluer votre environnement électromagnétique” par Jean Philippe Carrere, retour sur sa solution anti-linky dont je vous parlais en juillet 2016 (p.6), une solution plus que jamais d’actualité :
Neutraliser le linky,
une formidable opportunité de consommer responsable
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et pour celles et ceux qui continue le combat, http://refus.linky.gazpar.free.fr/ donne les dernières nouvelles, ce n’est plus 400 mais 500 communes désormais qui refusent Linky & cie. |  |
par ailleurs, je retransmets l’info de Philippe Derruder :
la revue Que choisir vient de coller un procès en diffamation à Stéphane LHOMME, Conseiller municipal de Saint-Macaire (33), animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr. Il lance un appel « national » pour recueillir des dons en vue de couvrir la charge financière liée à l’action en justice suivante :
La petite commune d’Ille et Vilaine, BOVEL, 600 habitants, avait voté une délibération refusant l’installation des compteurs Linky sur sa commune. Malheureusement, à la demande du préfet, cette délibération a été annulée en décembre dernier par le tribunal administratif. Joël MERCIER, le maire est décidé à aller aussi loin qu’il le faudra pour faire reconnaître son bon droit : Cour d’appel administrative, Conseil d’Etat, Cour européenne…
La commune avait défendu elle-même sa délibération en première instance, mais ses moyens ne lui permettent pas d’aller plus loin. Or il est absolument indispensable que la cause soit défendue en appel par des avocats professionnels. En effet il y a beaucoup plus de chances de succès en Cour administrative d’appel où siègent des magistrats expérimentés, parfois en fin de carrière, car ils n’auront pas peur (espérons-le) de prendre les décisions qui s’imposent : reconnaître que la commune reste propriétaire des compteurs d’électricité même quand elle a délégué sa compétence de distribution de l’électricité à un Syndicat départemental d’énergie, et de fait qu’elle peut s’opposer à la mise en place des Linky.
il ne s’agit pas de soutenir seulement une commune dans son action. Il est évident que cela créera un précédent utile à toutes les autres communes engagées dans le même combat.
Si vous êtes sensible à cette question (et je sais que bcp d’entre vous l’êtes) merci de soutenir financièrement cette action
– Soit en faisant un chèque à l’ordre de “AALGA Bretagne”à envoyer à Michel Noyer, 9 allée des Goélands – 35830 – BETON (Noter “soutien BOVEL” au dos du chèque SVP)
– Soit en participant en ligne au pot commun :
https://www.lepotcommun.fr/
24 janvier 2018, actualisation, compléments d’article :
+ de 400 communes refusent déjà Linky, et pourquoi pas vous ?
Un dossier LINKY autant qu’un journal à découvrir :
Dossier réalisé par le collectif “LINKY, GAZPAR ET CIE” et Scope
- Vous avez dit un compteur capteur ?
- quand la démocratie participative semble encore possible
- Vous disiez “violations des lois ?”
- Une technologie qui affecte les êtres humain-e-s et leurs lieux de vie
- Les mauvaises manières d’Enedis
- Le beurre et l’argent du beurre
Adresse en Corrèze : http://bit.ly/2hgNLM19 Stéphame Lhomme – Artemisia (avocats) – Annie Lobé – Asso Robins des toits – Next-Up (ONG) : https://www.next-up.org
Linky : La justice a été saisie
Pourquoi et comment refuser Linky, enquête et conseils d’Annie Lobé, journaliste scientifique indépendante
Des informations de qualité sur les dérives du système de santé orchestrées par l’oligarchie en place … pour gagner du temps j’en viens au fait : voici le document le plus récent que je connaisse à propos du refus légal du compteur Linky : Communiqué du 4 janvier 2018
A ne pas manquer : Sexy Linky de Nicolas Berard aux éditions “L’âge de faire” :
Jusqu’à aujourd’hui, la fronde anti-Linky se faisait par le biais de courriers recommandés envoyés à titre individuel à Enedis, de pétitions signées ça et là, de collectifs organisant des débats ou des manifestations, et bien sûr, des délibérations votés aux conseils municipaux.
Avec l’arrivée sur le marché Français de ce filtre CPL, la fronde anti-Linky se poursuit désormais sur le terrain technologique.
Comment dépolluer votre environnement électro magnétique
Concernant l’électrosensibilité dont on ne parle pas beaucoup dans toute cette affaire (parce que celles et ceux qui ne le sont pas n’ont aucune idée de ce que cela provoque, ce qui n’est pas une raison pour ignorer le phénomène et le prendre au sérieux !), des solutions existent, cela s’appelle la dépollution électromagnétique ; l’an dernier nous avions diffusé une première vidéo montrant l’efficacité de certaines pratiques et matériels ; n’étant pas calé techniquement pour en vérifier la pertinence je vous laisse juge de ces solutions qui me paraissent simplement relever du bon sens …
Une pétition mobilise la communauté MesOpinions.com. Ce combat citoyen peut vous intéresser.
Des informations et références complémentaires intéressantes. A suivre
Actualisation du 02 décembre 2017 :
C’est avec célérité que le Conseil d’Etat a instruit les requêtes conjointes des 25 janvier et 13 février 2017 contre le Linky, puisqu’il a estimé que ces deux affaires étaient déjà en état d’être jugées et vient de me faire savoir qu’il les a inscrites à l’audience du jeudi 30 novembre 2017 à 9h30. Cette séance est publique devait compter au moins 50 personnes intéressées au dossier Linky qui y assistent … il y en a eu
En Pratique : Un exemple de lettre si vous refusez le Linky …
AR (accusé de réception)
ENEDIS
Tour ENEDIS – 34 place des Corolles
92079 Paris La Défense Cedex
A l’attention de Monsieur le représentant légal,
A , le
Objet : Mise en demeure – refus du compteur « Linky »
Monsieur,
Je me permets de vous solliciter au sujet de votre projet de remplacement du compteur électrique auquel mon installation électrique est raccordée (PDL n° , tel que figurant sur ma facture) par un compteur communicant de type « Linky ».
Comme vous le savez, ce compteur communicant a vocation à enregistrer et traiter des données dont j’ai la libre disposition, en vertu de l’article R. 341-5 du code de l’énergie.
L’exercice de ce droit suppose que je puisse disposer d’une information exhaustive sur les fonctionnalités de ce compteur, les risques qu’il présente en matière d’atteinte à la vie privée et les droits dont je dispose pour les maîtriser, conformément aux recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) formulées en la matière.
Or, l’installation de ce nouveau compteur comme les modalités d’exercice de mes droits n’apparaissent pas prévues par le contrat de distribution d’électricité qui nous lie, lequel doit nécessairement être amendé et approuvé par mes soins, et ce au moins un mois avant l’application des nouvelles conditions contractuelles, c’est-à-dire au moins un mois avant l’installation du nouveau compteur, conformément aux dispositions de l’article L.224-10 du code de la consommation.
Vos nouvelles conditions générales de vente – non signées et donc non opposables – ne précisent en aucun cas :
– le détail des fonctionnalités du compteur Linky ;
– le détail des données personnelles susceptibles d’être recueillies par ce compteur ;
– l’étude d’impact sur la vie privée préalable à ce déploiement, telle que prévue par la CNIL et dûment notifiée à celle-ci ;
– le projet d’avenant au contrat de distribution d’électricité prévoyant l’installation d’un nouveau
compteur et fixant les modalités me permettant d’autoriser ou de refuser l’enregistrement, la collecte,
– l’utilisation et/ou la transmission à des tiers de mes données personnelles de consommation telles
qu’elles sont relevées par ce compteur, et ce dans les conditions préconisées par la CNIL.
Pour ces raisons, et du fait de mon électro-hypersensibilité, je refuse l’implantation de ce compteur.
S’il devait m’être imposé, je serais contraint d’engager toutes voies de droit propres à la défense de mes intérêts.
Vous devez de ce fait considérer la présente lettre comme valant mise en demeure, avec toutes les
conséquences que la loi et les tribunaux accordent à ce type de lettre.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Monsieur, l’assurance de ma sincère considération.
Signature
Actualisation du 17 novembre 2017, des entretiens éclairants !
RADIO TRANSPARENCE – Emission de Maud Bigand concernant les nouveaux compteurs (04/2017)
Article d’origine :
Vous êtes nombreux-ses à demander des infos sur ce sujet épineux de l’installation du Linky : voici quelques bonnes nouvelles sur le 47 (Lot et Garonne)
4 municipalités viennent d’adopter un moratoire demandant la suspension des compteurs Linky sur leur commune … à ce jour le Lot-et-Garonne compte 16 communes ayant bougé pour protéger leurs administrés et d‘autres communes s’apprêtent à faire de même sous peu.
et vous trouverez sur leur site plus d’infos, notamment pratiques … bon courage et ne lâchez pas le morceau ! http://stoplinky47.canalblog.com/
Nouvelle ville à se positionner :
Marmande : le maire dit non aux compteurs Linky
Bien d’autres départements ont également bougé, quelques exemples : stoplinky05.blogspot.fr / http://amisnature52.over-blog.com/2017/06/stop-linky52-chaumont-52-9-juin-2017-film-debat.html / stoplinky54.over-blog.com , etc…
+ La Ligue des Droits de l’Homme demande un moratoire sur les compteurs Linky
La Corrèze n’est pas en reste pour s’opposer à cette violation de la liberté des personnes, voir le site dédié à leur action sur le département, il y a entre autre le “Kit anti-linky” et d’autres textes, modèles de lettres pour s’opposer à cette installation forcée.
Vous avez également 2 documents très instructifs à la fois technique et pratique sur le sujet ; à consulter sur les liens suivants :
Il y a aussi les solutions de protection plus subtiles comme celle que j’avais communiqué l’an dernier :
… et sinon, pour ceux qui auraient besoin de protections plus classiques … une vidéo du collectif STOP Linky, le ton et la musique employé-e-s sont du genre à faire peur, mais bon à vous de voir !
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