Actualisation avril 2021 :
Petit rappel d’attitude à adopter face aux forces de l’ordre, voir le PDF
- Le plus efficace est d’engager un dialogue (autant faire que se peut) :
Garder son calme, rester poli avec une parole bienveillante, ni trop moraliste, ni trop molle
Et surtout jamais de provocation ou d’ironie - Et pour introduire le dialogue, le mieux est probablement de poser des questions du genre … lire la suite
Actualisation mars 2021 :
Ce site a vocation à permettre à quiconque de connaître ses droits durant cette période de délitement progressif de l’état de droit.
C’est un projet collaboratif porté par un collectif citoyen. Vous êtes le bienvenu à le faire évoluer en contribuant via le forum. lire la suite
Actualisations février :
- Un document à connaître, en libre accès sur le net, ici en PDF
- Un autre cabinet d’avocat à (re)découvrir :
- La liste des médecins engagé.e.s / Mise à jour du 25 janvier 2021 :
- Articles du code pénal à connaître :
Article 431-1
Code pénal / Titre III : Des atteintes à l’autorité de l’Etat (Articles 431-1 à 436-5) / Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique (Articles 431-1 à 431-30) / Section 1 : Des entraves à l’exercice des libertés d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation (Articles 431-1 à 431-2) – Article Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 – art. 2 (V) :
Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation ou d’entraver le déroulement des débats d’une assemblée parlementaire ou d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l’exercice d’une des libertés visées aux alinéas précédents est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Article 432-4
- Section 2 : Des abus d’autorité commis contre les particuliers (Articles 432-4 à 432-9) Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d’amende.
Informations du CNTF, conseil national de transition,
- documents à l’attention des commerçants et de la gendarmerie
- voir le site pour les informations générales et l’accès à d’autres documents
- voir les vidéos et les messages d’alerte
Attestation de contre indication médicale au port du masque :
La Dr Eve Engerer d’Alsace a communiqué cette attestation dont je me sers lorsque je dois faire des courses, et jusqu’à présent je n’ai pas eu de souci pour rentrer dans les magasins : voir et imprimer le PDF
Illégalité de l’amende pour non port du masque et autres documents à fournir aux proviseurs, chefs d’établissement :
Informations et adhésions à l’association REACTION19
Voir aussi cet entretien musclé de maître Brusa qui se met en colère pour affirmer avec force son refus de la dictature, sanitaire en particulier :
Un site à connaître où vous trouverez beaucoup d’autres articles et documents : Place des humains . Vous aurez besoin de vous inscrire pour accéder à tous les documents (inscription gratuite) – voir d’autres infos et témoignages dans cet article sur le site. Bonne découverte !