Statuts de l’association / AG 2018

Basés sur leur dernière modification de mai 2017, ces statuts sont une proposition constituant la trame de ce qui pourrait être les nouveaux statuts 2018 et qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 5 mai 2018 (d’où les points d’interrogation de la fin). – Voir convocation AG/ordre du jour dans Pdf  –  Le préambule aux statuts est en cours de rédaction. Il reprendra les éléments essentiels contenus dans la présentation générale du projet Abondance et dans “Il était une fois un jardin” qui précisent à la fois l’état d’esprit et ce que nous entendons par “au coeur de l’être

 

 

PREAMBULE  (En cours de rédaction)

 

 

ARTICLE 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 – Dénomination

L’association a pour dénomination : JARDIN D’EDEN, au cœur de l’Etre

ARTICLE 3 – Objet

L’association a pour objet la conception, l’organisation, la diffusion et la réalisation d’activités comportant un caractère pédagogique, visant à une plus grande AUTONOMIE des personnes désireuses de vivre le mieux possible dans notre monde en TRANSITION, motivées par la dynamique d’ABONDANCE, telle qu’elle est exposée en préambule aux présents statuts.

ARTICLE 4 – Siège

Le siège de l’association est fixé à Les Renaudets – 19320 CHAMPAGNAC LA PRUNE

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 – Durée

L’association est constituée pour une durée indéfinie.

ARTICLE 6 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont

  • Conception-réalisation-diffusion de toute forme d’activités comportant un caractère pédagogique,  comme par exemple des stages, sessions de formations, ateliers, cours, conférences, etc., sur des thématiques en lien avec l’objet de l’association : Orientation et dynamique de vie, évolution personnelle, scolaire et professionnelle / Apprentissages de base : lecture, écriture, expression, mathématiques / Permaculture – jardinage / Santé – Alimentation vivante / Citoyenneté : ateliers constituants, participation à des actions de solidarité, etc.
  • Conception, réalisation et gestion d’outils de diffusion de l’information pour les différentes activités (Ex. Infos-lettre Internet, affichage, partenariat, etc.).
  • Aménagement et entretien du lieu et des espaces de vie, notamment à l’extérieur :
  • Potager, verger, bois

ARTICLE 7  – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les adhésions : le montant de la cotisation annuelle fixé par la Conseil d’administration est en Libre Participation Consciente (qui ne signifie pas la gratuité, cf.règlement intérieur)
  • Les subventions qui pourraient être accordées, provenant  de l’Etat, des Régions, des Départements, ou des personnes morales de Droit public
  • Les revenus des activités, dans le respect de l’objet précédemment défini pour la mise en œuvre de l’association (libre participation consciente ou tarification en cours, selon type d’intervenant.e.s)
  • Les biens ou valeurs que possède l’association ou qu’elle pourrait être amenée à posséder
  • Toutes les autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit des associations à but non lucratif, comme par exemple les dons de sympathisants, le financement participatif, autres)

ARTICLE 8 – Membres

L’association se compose de :

  • Membres fondateur.e.s : celles et ceux qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée. Les membres fondateur.e.s sont exempté.e.s de cotisation annuelle.
  • Membres actifs : sont membres actifs toute personne adhérente contribuant au développement de l’association par leur(s) participation(s) à l’une ou l’autre des activités.
  • Membres sympathisant.e.s : celles et ceux qui, sans vouloir être adhérent.e.s, souhaitent soutenir l’association soit par leur contribution financière (dons) soit autrement (aide en nature, abonnement-contribution aux infoslettres, apport-partage de compétences, de matériels, etc.).

ARTICLE 8 Bis – Admission – Radiation des membres

1 – Adhésion
D’une façon générale, l’adhésion se fonde sur l’accord des statuts et du règlement intérieur après en avoir pris connaissance.

  • Pour les membres actifs, l’adhésion peut se faire en ligne via le site internet.
  • Les mineurs peuvent adhérer à l’association.
  • L’association veille au respect de l’individualité et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres

Dans tous les cas, l’admission des membres adhérents est validée par les membres fondateurs ou à défaut par le conseil.

Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

2 – Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la radiation, ou exclusion prononcée par les membres fondateurs, ou à défaut par le conseil, pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave (Non-respect de la charte ou des règles établies, attitude portant préjudice à l’association ou fautes intentionnelles),

L’intéressé.e est invité.e, préalablement à présenter sa défense, éventuellement assistée d’une personne de son choix.

la démission : la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours ; pour les membres permanents la démission est motivée suivant les modalités indiquées dans le règlement intérieur et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association.

le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration, caractéristiques générales

Le conseil d’Administration de l’association comprend 2 membres au moins et 9 membres au plus, dont au moins les 2/3 sont pris parmi les membres fondateurs.

La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à 2 ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.

L’Assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du conseil ou à la réélection des membres sortants. Les membres du conseil sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le nombre de membres du conseil est inférieur au minimum ou lorsque le nombre de membres est inférieur à la moitié.

Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

Les membres du conseil ne perçoivent aucune rétribution pour leurs fonctions.

ARTICLE 10 – Réunions et Délibérations du conseil d’Administration
Le conseil se réunit sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 1 x par an. Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion, soit par lettre simple, soit par email. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.

Le conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Le conseil peut délibérer si le nombre de membres présents ou représentants est au moins égal à la moitié du nombre de membres du conseil. Le nombre maximal de pouvoirs dont peut disposer un membre du conseil est illimité.
Les délibérations du conseil sont prises à l’unanimité, au consensus ou à défaut à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le Président et le secrétaire.

ARTICLE 11 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association, et, particulièrement celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le conseil définit les principales orientations de l’association.

Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

ARTICLE 12 –  Bureau
Le conseil peut élire parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire et éventuellement leurs adjoints, qui composent les membres du bureau.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de 1 an(s) et sont immédiatement rééligibles. Le cumul des mandats est possible en cas d’insuffisance de candidatures. (Exemple : secrétaire-trésorier)

ARTICLE 13 –  Attributions du bureau et de ses membres
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président.
Avec l’autorisation préalable du conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil.
Si le bureau comprend un vice-président, le vice-président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Les membres du Bureau assurent la gestion courante de l’association et l’exécution des décisions du conseil. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le demande.
A/ Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’absence, de maladie ou de toute autre cause d’empêchement, il est remplacé par le plus ancien des membres du Conseil d’Administration. Il établit et présente le rapport moral aux Assemblées qu’il préside.
B/ Le Secrétaire est chargé de la vie administrative de l’association, de la correspondance et de l’archivage des documents. Il assure la mise en forme des rapports de réunions.
C/ Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations et procède au paiement et à la réception de toutes sommes. Il se charge de faire tenir la comptabilité de l’association et la gestion du patrimoine de celle-ci. Il établit le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 14 – Règles communes aux Assemblées Générales
Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

Toute personne souhaitant faire partie ou simplement portant intérêt aux activités de l’Association

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite.

Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est illimité.
Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Président ou du Conseil.

La convocation est effectuée par lettre simple, par email contenant l’ordre du jour arrêté par le Président ou le conseil et adressée à chaque membre de l’association 15 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L’assemblée est présidée par le Président du conseil ou en cas d’empêchement par le vice-président, ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.
Les assemblées générales ne délibèrent valablement que si au moins la moitié des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations des assemblées générales sont prises à l’unanimité, au consensus ou à défaut à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le vote des résolutions se fait à main levée.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

ARTICLE 15 – Assemblées générales ordinaires

Une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président ou le conseil ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

L’Assemblée Générale ordinaire annuelle entend les rapports du Président sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.

L’Assemblée Générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier. Si l’association est dotée d’un commissaire aux comptes, elle prend connaissance du rapport du commissaire aux comptes.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.

D’une manière générale, l’Assemblée Générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 16 – Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle entreprend une modification statutaire, prononce la dissolution de l’association ou veut décider de la fusion avec une association ayant le même objet et également lorsqu’elle doit statuer sur la dévolution de ses biens.

Elle a compétence pour délibérer d’une façon générale sur toute décision de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou de porter atteinte à son but. Elle délibère dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale annuelle.

L’assemblée générale annuelle peut tenir lieu d’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 17 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal Officiel pour finir le 31 Décembre.

ARTICLE 18 – Commissaires aux comptes

L’Assemblée Générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant et notamment si son fonctionnement entre dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

ARTICLE 19 – Remboursement des frais

Les frais financiers investis par les membres fondateurs ou toutes avances par un des membres du conseil d’administration leur seront rendus, sur les fonds disponibles et sur justificatifs.

ARTICLE 20 – Formalités


Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et la réglementation en vigueur.

Article 21 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 22 – Règlement Intérieur

Le conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Le règlement peut être modifié à son initiative ou à la demande de tout autre membre fondateur ou permanent.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il sera joint en annexe aux statuts et aura la même force que ceux-ci.

Fait à “Les Renaudets”, 19320 Champagnac La Prune, le 5 mai 2018

Les présents statuts et le règlement intérieur …. approuvés ce jour par la présente Assemblée Générale annuelle 2018 et cosignés par les membres du conseil :

 Jean François BOUSQUET, Président                                         Vice-président ? ………………………?

Trésorier (?) …………

Secrétaire, Thomas JOURNEL (?)

.                                

 

 

 

Liste des membres fondateurs :

Jean François Bousquet, président-trésorier, né le 29 juillet 1952 en Avignon, retraité, habitant à ce jour aux Renaudets à Champagnac la prune 19320

Maryse Brillant, née le 9 septembre 1963 à Rennes, médiatrice pédagogique, habitant à ce jour aux Renaudets à Champagnac la prune 19320

Thomas Journel, secrétaire, né le 9 décembre 1976 à Paris, chef d’entreprise 2 place Charost à Versailles, habitant à ce jour à Versailles.   

                            

 

 

1 thought on “Statuts de l’association / AG 2018”

  1. Pour moi les statuts me vont bien comme cela.
    Si l’AG de 2019 veut se faire en bretagne, j’accueille le projet dans une période où mes chambres sont libres.

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